Vous projetez un voyage en Namibie ? Pour découvrir toutes les facettes de ce beau pays, partez en toute autonomie en conduisant votre propre véhicule à travers les dunes, les savanes et les montagnes et profitez d’un séjour inoubliable. Pour conduire en toute légalité et découvrir quelques informations essentielles, lisez cet article !
Vous partez aux Etats-Unis ? Alors louer un véhicule est le moyen le plus pratique pour sillonner ce grand pays ! Dans cet article, nous allons aborder les modalités pour conduire en toute légalité ainsi que quelques points utiles à prendre en compte pour voyager sereinement.
Un certificat de célibat est un document officiel confirmant que le demandeur n'est pas marié au moment de sa demande. Ce certificat peut être requis dans diverses procédures, par exemple dans le cadre de démarches administratives, de mariages ou de procédures juridiques. Il est généralement délivré par une autorité compétente, comme une mairie ou un consulat, et peut contenir des informations sur l'état civil de la personne concernée. Il est à noter que depuis le décret 2000-1277 de décembre 2000, les administrations françaises ne peuvent pas demander de certificat de célibat, une simple attestation sur l’honneur suffit. Dans le cadre d'un mariage en France dont l'une des personnes est de nationalité étrangère, vous devez faire traduire son certificat de célibat en français.
Pour votre voyage au Brésil, la question de la conduite sur place se posera peut-être. Dans ce cas, lisez cet article pour découvrir la marche à suivre et quelques infos pratiques.
Vous allez séjourner en Australie et souhaitez conduire une fois sur place ? Alors nous allons vous donner des informations à prendre en compte pour que votre conduite sur place se passe au mieux, au niveau légal mais aussi de la sécurité routière !
Vous projetez de voyager en Afrique du Sud et de conduire/ louer une voiture ? Alors découvrez dans cet article les formalités pour conduire en toute légalité et quelques informations à ne pas négliger.
Le mariage religieux est prononcé par une autorité religieuse qu’elle soit catholique, protestante, musulmane, juive, hindoue…L’officiant religieux suit le rituel de la religion en question et procède à l’union du mari et de la femme devant Dieu. La plupart du temps, le mariage civil est le mariage qui a une valeur légale. En France par exemple l’Article 433-21 stipule « Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. ». Mais il existe plusieurs pays qui reconnaissent le mariage religieux sans mariage civil. C’est le cas de l’Italie, Danemark, Grèce, Finlande, Canada, Norvège, Suède…Dans ce cas, la cérémonie religieuse n'est pas forcément suivie ou précédée d'une cérémonie civile.
Vous vous êtes marié et avez divorcé aux Etats-Unis et revenez vivre en France ? Dans ce cadre, il faut que ce jugement civil prononcé à l’étranger soit exécuté en France. Sa reconnaissance et son exécution, c'est-à-dire le fait qu'il puisse produire des effets en France, dépendent de la nature de l'affaire et de son pays d'origine. A ce titre, une traduction assermentée en français de votre jugement de divorce américain sera requise pour vous permettre de mener à bien vos démarches françaises. Découvrez comment faire traduire votre jugement de divorce américain.
La procuration est un contrat de mandat, par lequel une personne, appelée mandant, confie à une autre personne, appelée mandataire, le pouvoir de réaliser des actes juridiques en son nom et pour son compte. La procuration est principalement régie par les articles 1984 à 2010 du Code civil.
Couramment utilisée en droit civil, en droit commercial, et également dans de nombreux autres domaines du droit., elle permet à une personne d’agir au nom d’une autre sans transférer les droits sous-jacents.
Vous souhaitez adopter un enfant à l’étranger ? Quel que soit le pays, vous devrez constituer un dossier dense et plus ou moins complexe dans lequel nombres de documents devront être traduits. Selon les pays, les traductions devront être légalisées, en plus d’être assermentées. Vous trouverez dans cet article quelques pistes pour faciliter vos démarches.